Association MUSILI - Ensemble Vocal Féminin - E.V.F.M. : Statuts

 

Statuts

 

Ces statuts sont établis lors de la fondation de l’association, le 26 avril 2007.

L'association a été déclarée à la Sous-préfecture de Palaiseau le 5 juin 2007. 

 

I  -  Objet et formation de l'association

Article 1

Sous la dénomination "Association MUSILI" -  Ensemble Vocal Féminin MUSILI – E.V.F.M., il est fondé entre les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

Article 2 :

Le siège social de l'association est situé au domicile du Chef de Chœur en exercice au moment de la création.

Le conseil d'administration peut, sur sa seule décision, transférer le siège.

La durée de l'association est illimitée.

Article 3 :

Cette association a pour objet :

• De créer et de gérer l’Ensemble Vocal Féminin dénommé « MUSILI » -  E.V.F.M. -
• De développer la pratique de la musique amateur à travers le chant choral ou la pratique instrumentale,
• De permettre à toute personne d’accéder à la pratique musicale sans condition de connaissances pré-requise,
• De permettre la mise en commun et la diffusion libre et gratuite de documentation musicale (partitions, fichiers musicaux et audio) éventuellement par l’utilisation de publications internet,
• D’organiser toute manifestation culturelle, stage musicaux ou concerts permettant de développer ou de valoriser la pratique musicale ou apportant une aide éventuelle à de jeunes musiciens professionnels ou de jeunes compositeurs.

 

Article 4 :

La création d’une nouvelle activité musicale peut être faite à l’initiative d’un groupe de membres de l’association ou d’un des responsables musicaux de l’association (chef de chœur ou d’ensemble instrumental) et le projet doit être présenté au Conseil d’Administration et discuté en fonction des objectifs et des moyens que l’association peut y investir.

Elle doit être votée par le Conseil à la majorité. En cas de réticence du Conseil d’Administration, elle peut faire l’objet d’une période de test à l’issue de laquelle une décision est prise.

 

 

 

II  -  Qualité de membre de l’association

Article 5 :

L'association se compose de :

• membres actifs
• membres d'honneur
• membres de droit

Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui pratiquent une activité musicale dans le cadre de l’association ou qui concourent à son activité et ont versé une cotisation dont le montant est fixé et qui peut être modifié par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration réuni fixera la cotisation pour une durée de douze mois couvrant la période d’octobre à septembre suivant inclus avant le 1er Octobre de l’année.
Cette cotisation sera mise en recouvrement du 1er Octobre au 1er Décembre de chaque année.

Membres d'honneur : ils sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les personnes ayant rendu ou susceptibles de rendre des services signalés à l'association. Les membres honoraires sont dispensés de tout versement à titre de cotisation.

Membres de droit : Les responsables d’activités en exercice (ex : chef de chœur) sont membres de droit.

Article 6 : 

Pour faire partie de l'association, il faut vouloir pratiquer une activité musicale dans son cadre et/ou vouloir participer à son fonctionnement en dehors de la pratique musicale.

1)      En ce qui concerne les activités de pratique musicale, il faut accepter de s’intégrer et de participer de façon active aux projets  en cours et au mode de fonctionnement mis en place par le ou la responsable des groupes (chœur ou ensemble instrumental)  après large concertation entre les membres et s’engager à être assidu aux répétitions et à travailler les pièces musicales en cours.

Dans le domaine de la pratique musicale amateur qui est le but principal de l’association, il ne peut pas être demandé à qui que ce soit un niveau de connaissance musicale minimum mais il est demandé un investissement personnel permettant de participer aux activités musicales souhaitées quel que soit le niveau des participants.

Le fonctionnement des activités musicales doit tendre à permettre, en fonction des moyens matériels de l’association, à toute personne de s’intégrer avec tout moyen fourni éventuellement d’aide au déchiffrage musical pour les chanteurs.

2)      L’entrée dans l’ensemble vocal est soumise à :
a)  la participation à une première répétition permettant au candidat d’affirmer ou non son souhait de continuer,
b)  puis une audition individuelle par le chef de chœur pour confirmer ou non l’accueil dans le groupe.

3)      En ce qui concerne l’organisation de manifestations culturelles ou  la gestion de l’association : toute personne peut être adhérente à l’association sans pratiquer d’activité musicale si elle concourt par son activité matérielle à son fonctionnement, et elle doit être agréée par le Conseil d'Administration.

Article 7 :

Cessent de faire partie de l'association :

• a) les membres qui auront donné leur démission,
• b) en cas de demande d’un responsable d’activité musicale, toute personne qui ne participerait pas aux répétitions de façon régulière et qui par là même gênerait la pratique du groupe,
• c) les membres qui auront été rayés par le Conseil d'Administration pour faute grave.

La radiation, quelle qu’en soit la raison, doit être votée par le Conseil à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été invité à se présenter pour fournir des explications. En cas de radiation, l'intéressé peut faire appel devant l'Assemblée Générale. Il appartient au Président de convoquer une Assemblée extraordinaire ou d'attendre l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 :

Aucun membre de l'association, à aucun titre que ce soit, n'est personnellement responsable des engagements et des dettes contractés par elle, et dont elle répond seule collectivement en tant que personne morale sur l'ensemble et dans la limite de ses ressources, sauf décision de justice.

III  -  Ressources de l'association

Article 9 :

Les ressources de l'association comprennent :

• a) le montant des cotisations annuelles,
• b) des subventions éventuelles des collectivités locales et divers,
• c) Les ressources de toute nature entrant dans les buts de l'association telles que recettes liée à la diffusions de CD de concerts sans but lucratif, produits de concerts......

Article 10 :

Il sera tenu une comptabilité régulière des recettes et dépenses de l'association et un rapport financier sera exigé lors de l’assemblée générale qui doit se tenir en début d’année.

IV  -  Administration

Article 11 :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix membres au plus, élus et rééligibles par période de trois ans. La première an, un tirage au sort est effectué pour déterminer la durée du 1^er mandat (1, 2 ou 3 ans). Les responsables d’activités sont membres de droit. En cas de décès ou de démission de l'un des membres du Conseil, un remplaçant est proposé par le Bureau de l’association, et son mandat court jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité de ses décisions, quelles qu'elles soient. Celles-ci sont prises à la majorité absolue des voix, sauf en cas de radiation d’un membre ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12 :

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, un Secrétaire qui composent un Bureau et si le besoin s'en fait sentir un trésorier adjoint et un secrétaire adjoint.

Le Bureau gère les affaires courantes de l'Association. Le mandat des membres du Bureau est de trois ans renouvelables trois fois au maximum.

Article 13 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Article 14 :

Le Président représente l'Association en tant que personne morale et dans tous les actes de la vie courante. Il veille avec les membres du Bureau au respect des règlementations en matière d’organisation de manifestations culturelles, de rémunération de personnels, de paiement des droits SACEM. Il doit rendre compte de son activité au Bureau et agir pour une concertation et une prise de décisions collective et recourir à une consultation des membres sur les sujets importants.

En cas de maladie ou d'absence, il est remplacé par un autre membre du Bureau que celui-ci désigne à cet effet.

Article 15 :

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations, et les archives, l'organisation et la gestion courante de l'Association.

Il tient un registre des délibérations du Conseil d’Administration, rédige ou fait rédiger les procès-verbaux des réunions ou assemblées et, en général, les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il veille avec les membres du Bureau au respect des règlementations en matière d’organisation de manifestations culturelles, de rémunération de personnels, de paiement des droits SACEM.

Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et des articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il peut être aidé par un secrétaire adjoint désigné par le Bureau.

Article 16 :

Le Trésorier reçoit toutes sommes dues à l'Association et effectue tous paiements.

Il veille avec les membres du Bureau au respect des règlementations en matière d’organisation de manifestations culturelles, de rémunération de personnels, de paiement des droits SACEM.

Il tient une comptabilité régulière des opérations qu'il effectue, veille à la régularité des comptes et à la justification sur pièces des sommes portées dans les livres de comptes et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle.

Article 17 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Ses décisions sont obligatoires pour tous.

Article 18 :

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires.

L'Assemblée ordinaire se tient au moins une fois par an.

L'Assemblée extraordinaire peut être convoquée aussi souvent que les circonstances l'exigent. Elle doit être obligatoirement réunie si le tiers au moins des membres inscrits en font la demande, dans le mois suivant le dépôt de celle-ci au secrétariat, ou convoquée par le Président.

Le délai de convocation des Assemblées ordinaires ou extraordinaires est de quinze jours au moins. Ce délai peut être réduit à huit jours en cas d'urgence caractérisée.

Les convocations doivent mentionner sommairement les questions à l'ordre du jour et peuvent être transmise par courrier électronique. Si ce moyen de transmission est employé, les adhérents sont tenus d’en accuser réception.

Article 19 :

L'Assemblée annuelle, qui est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents, examine le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration (rapport moral) et les comptes du Trésorier (rapport financier); elle statue sur leur approbation, ainsi que sur toutes questions relatives au fonctionnement de l'Association, donne toutes autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs, qui leur ont été conférés par les statuts, ne seraient pas suffisants.

Elle élit le Conseil d'Administration. Le vote peut se faire au scrutin secret si des membres le requièrent.

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité des membres présents.

Article 20 :

L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions figurant à son ordre du jour. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, décider la prorogation, la dissolution ou la fusion de l'Association avec toute autre Association poursuivant un but analogue.

L'Assemblée extraordinaire n'est régulièrement constituée que si le tiers au moins des membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Article 21 :

Sont considérés comme présents aux Assemblées, quelles qu'elles soient, les membres de l'Association qui s'y font représenter par d'autres membres munis d'un pouvoir écrit
(3 procurations au maximum par personne).

Article 22:

Avant toute délibération, l'Assemblée générale désigne, pour assister le Président, un secrétaire qui signe avec lui les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée qui seront rassemblées dans un registre. Le Président peut délivrer des copies de ces délibérations qu'il certifie conformes.

Article 23 :

En cas de dissolution, l'Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association dans les conditions fixées par la loi.

Article 24 :

Le Président ou le Secrétaire est chargé, au nom du Conseil d'Administration, de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le décret du 16 Août de la même année.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 26 avril 2007.